Conditions générales
de vente

Réservées aux professionnels · Dernière mise à jour : [date]

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de films de protection et produits associés conclues entre [prénom et nom], entrepreneur individuel (EI) (« Opallyx ») et ses clients professionnels (« le Client »). Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client sauf accord écrit d'Opallyx.

2. Commandes

Le Client adresse sa demande par le formulaire du site ou par e-mail. Opallyx lui répond par une proposition écrite indiquant les produits, les quantités, le prix et le délai. La commande devient ferme à la confirmation écrite du Client, et ne peut ensuite être modifiée ou annulée qu'avec l'accord d'Opallyx.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, selon le tarif professionnel en vigueur au jour de la proposition. Les frais de transport sont [inclus / facturés en sus, à préciser].

4. Paiement

Les factures sont payables [à la commande / à 30 jours date de facture, à préciser], par [virement / autre moyen]. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de [taux], ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés au Client [à la remise des produits au transporteur / à la livraison, à préciser]. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client émet des réserves précises auprès du transporteur et les confirme par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception (article L. 133-3 du Code de commerce), avec copie à Opallyx.

6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d'Opallyx jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le Client en assume néanmoins les risques dès leur livraison.

7. Conformité et réclamations

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être adressée par écrit dans un délai de [nombre] jours à compter de la livraison, avec le numéro de lot et de rouleau et des photographies. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable d'Opallyx.

8. Garantie

Les poses réalisées avec les films Opallyx peuvent être enregistrées sur la plateforme eWarranty. Les conditions, la durée et les exclusions de la garantie sont précisées [dans le document de garantie / ci-après, à compléter]. Sont notamment exclus les dommages résultant d'une pose non conforme aux règles de l'art, d'un stockage inadapté ou d'un usage anormal.

9. Responsabilité

La pose des films relève de la seule responsabilité du Client, professionnel de la pose. La responsabilité d'Opallyx est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux, à l'exclusion de tout dommage indirect.

10. Échantillons

Les échantillons sont offerts aux professionnels à titre gracieux et sans engagement. Ils ne peuvent être revendus.

11. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [ville].